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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Il vous revient de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces changements.
La nature d’un changement important sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou en rapport avec elles, ou avec le service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un lieu de juridiction non adapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 21 Rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant, France
Téléphone : +33687169586
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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